Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Article 2 — Directeur de publication

Article 3 — Hébergeur

Article 4 — Prestataires techniques

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Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site marcheo.fr — textes, graphismes, logo, icônes, sons, photographies, code source — est la propriété exclusive de Marchéo ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Le nom Marchéo et son logotype sont des marques en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.1 Contenus des commerçants

Les photographies, textes et descriptions publiés par les commerçants partenaires sur leurs boutiques restent la propriété de ces derniers. En les publiant sur Marchéo, ils accordent à la plateforme une licence non exclusive d'utilisation à des fins d'affichage et de promotion du service.

Article 6 — Responsabilité

6.1 Exactitude des informations

Marchéo s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, Marchéo ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations.

6.2 Contenu des boutiques commerçants

Marchéo agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus publiés par les commerçants (fiches produits, photos, descriptions, prix). La responsabilité de Marchéo ne peut être engagée du fait de ces contenus tiers, sauf à défaut de retrait rapide après notification d'un contenu illicite.

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6.3 Disponibilité du service

Marchéo s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions de service pour maintenance peuvent intervenir, de préférence pendant les heures creuses, avec un préavis si possible.

Article 7 — Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

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7.2 Liens entrants

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Article 8 — Droit applicable

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Article 9 — Contact